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Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux : FINESS en Languedoc-Roussillon
LOCALISATION : sde.cr_sante.VUE_FINESS_Etablissement_Sante --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Base de données Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux : FINESS en Languedoc-Roussillon. Source : http://finess.sante.gouv.fr/finess/index.jsp. Ce site est destiné au grand public et aux partenaires du répertoire, il donne accès à une information sur les établissements, information actualisée au quotidien en fonction des modifications recensées au niveau territorial (ARS, DRJSCS).
FINESS assure l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément, il attribue un numéro FINESS, considéré comme un identifiant majeur.
FINESS apporte de l'information sur trois domaines : le sanitaire et médico-social, le social, l'enseignement des personnels en santé et en social.
Le grand public trouvera des informations générales, les partenaires auront accès à des informations ciblées propres à leurs activités.
Le site contient des aides, des références aux nomenclatures, des définitions, une fonction de recherche adaptée au public averti ou non averti.
La consultation du répertoire est gratuite mais nécessite l'approbation des conditions générales d'utilisation.
Simple
- Date ( Publication )
- 2011-04-06
- Date ( Creation )
- 2011-04-06
- Date ( Revision )
- 2011-04-06
- Identifier
- {D7F564A5-FE88-446C-98BF-3BE7819CDC68}
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Human_health_and_safety
- santé établissement
-
- santé établissement
- Use limitation
- Licence d'utilisation des bases de données disponibles sur ce site. (Article 12 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 - articles L.112-3, L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). La réutilisation sans versement de redevance des bases de données disponibles par téléchargement sur ce site est autorisée dans le cadre d'une utilisation privée, ou dans celui de la réalisation de travaux ou produits incorporant les données qui y sont incluses, destinés ou non à un usage commercial. Dans ce dernier cadre, la réutilisation est autorisée à condition que ces données ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source soit clairement précisée aux destinataires des travaux ou des produits. L'usage des données téléchargées à partir de ce site ne peut en aucun cas engager la responsabilité des organismes gestionnaires du répertoire FINESS. La rediffusion de ces bases de données en l'état, en tout ou en partie substantielle, est constitutive de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle. L'auteur du téléchargement : - s'engage à prendre au préalable connaissance des présentes dispositions, - s'engage à s'y conformer entièrement, - déclare être informé des conséquences éventuelles en cas d'utilisation des données téléchargées sur ce site non conforme aux présentes dispositions.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Sources : FINESS.sante.gouv.fr, IGN - Bd Adresse.
- Spatial representation type
- vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- eng
- Topic category
-
- Biota
- Economy
- Society
- Environment
- Structure
- Health
))
- Reference system identifier
- Lambert 93 / 2154
- Distribution format
-
-
Accès libre via internet
(
)
-
Accès libre via internet
(
)
Domain consistency
- Measure identification
- INSPIRE / Conformity_001
Domain consistency
- Measure identification
- INSPIRE / Conformity_001
Domain consistency
- Measure identification
- INSPIRE / Conformity_001
- Statement
- Ces données sont issues du site http://finess.sante.gouv.fr/ et sont soumises à des règles d'utilisation strictes. cette base de données est très complètes (établissements, soins, qualité, équipements...). Le géo-référencement a été réalisé depuis la BD Adresse de l'IGN. La date de référence est 2011, date de téléchargement de la données. L'échelle et la précision est celle du RGE (1/5000e).
- File identifier
- {D9B96DA2-F9FF-417A-9A5C-73CACC695171} XML
- Metadata language
- eng
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2011-04-07
- Metadata standard name
- INSPIRE Metadata for Datasets
- Metadata standard version
- DRAFT
Overviews
Spatial extent
Provided by
